Genève Loi RCI

Assainissement des fenêtres (RCI Genève)

Assainissement des fenêtres à Genève

Selon la loi RCI un coefficient de transmission thermique U égal ou supérieur à 3.0 W/m2K doivent être mises en conformité afin de respecter:

a. Les prescriptions énergétiques en matière de rénovation des bâti- ments au sens de la loi sur l’énergie du 18 septembre 1986, soit les normes SIA 180 et 380/1.

b. Un indice d’affaiblissement acoustique correspondant aux exigences de la norme SIA 181.

Les propriétaires ont jusqu’au 31 décembre 2016 pour attester de leur volonté de se mettre en conformité, par exemple en demandant une expertise et/ou un devis pour les travaux.

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